La mode a beau être un éternel recommencement, lorsqu’une maison sort un nouveau modèle de sac, il est de bon aloi que celui-ci soit différent de ce qui existe sur le marché. Et il en va de même pour un grand nombre d’industries : décoration d’intérieur, bâtiment, cosmétique… Autant de créations appartenant à la catégorie de l’art appliqué et pouvant être protégés par le droit des dessins et modèles. Mais comment s’assurer qu’un nouveau produit soit différent de ceux existants et quelles sont les étapes pour procéder à une recherche d’antériorités efficace et faire un état du marché complet ? Comment assurer une veille régulière sur les dessins et modèles ?
Les recherches d’antériorité dans les registres de propriété intellectuelle
La protection des dessins et modèles par le droit sui generis est conditionnée à une procédure de dépôt auprès de l’office de propriété intellectuelle compétent, dépendant du territoire sur lequel la protection est souhaitée. Cette protection, si elle est accordée, octroie le monopole d’exploitation dudit dessin ou modèle à son titulaire, pour une durée de 5 ans (renouvelable plusieurs fois, pour une durée cumulative maximale de 25 ans). Pour autant, l’obtention de cette protection n’est pas automatique ; il faut démontrer le caractère propre du dessin ou modèle et la nouveauté par rapport à ce qui existe déjà sur le marché. Si ces critères peuvent sembler vagues, la rigueur de leur appréciation dépend du secteur d’activité et du dessin ou modèle en lui-même. La forme est-elle imposée par l’utilité du produit ? Auquel cas les détails seront davantage pris en compte.
Suffit-il de faire une recherche dans ces registres pour vérifier l’absence d’antériorités et obtenir une image fiable de l’état du marché ? Pas si simple ! Car tous les produits protégés ne font l’objet d’un enregistrement auprès d’un office de propriété intellectuelle.
Les recherches d’antériorité hors registres
Comme toute création, les dessins et modèles sont protégés de fait par le droit d’auteur, dès lors que leur originalité peut être prouvé. Et dans ce cas de figure, les registres de PI ne suffisent plus ! En effet, le droit d’auteur s’obtient sans formalité et il n’existe donc aucun inventaire des œuvres protégées par le droit d’auteur.
C’est pourquoi il est indispensable de procéder à des recherches poussées dans de nombreuses sources, en fonction du secteur d’activité concerné, pour avoir un panorama actualisé du marché et ainsi repérer de potentielles antériorités.
Pour autant, ces recherches doivent s’organiser, tant le champ des possibles est large.
En fonction du territoire sur lequel le produit va être commercialisé, il va falloir prioriser les sources dudit territoire et se focaliser sur les concurrents qui ont pignon sur rue dans cette zone, notamment les marques notoires et/ou internationales dans le secteur d’activité en question. Il est aussi recommandé de commencer les recherches par ce qui est toujours commercialisé à l’instant T et qui risque donc davantage de donner lieu à de potentiels litiges, avant d’élargir les recherches d’antériorité à des dessins ou modèles plus anciens.
L’importance d’une veille régulière sur les dessins et modèles
Imaginez avoir passé du temps à designer un nouveau produit, à en établir le plan de commercialisation et réaliser au détour d’une recherche d’antériorités préventive, préalable à la mise sur le marché, que des produits similaires pouvant être revendiqués existent déjà… La perte de temps et d’argent est indéniable. C’est l’une des raisons pour laquelle il est important de se tenir à jour des nouveaux produits déposés et commercialisés en permanence, afin de prendre en compte l’état actuel du marché dans vos démarches de création et de prémunir contre de potentielles actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale par exemple.
Chez Paperz IP, nous proposons un bulletin mensuel de surveillance des dessins et modèles, qui prend en compte ce qui a été déposé auprès de l’EUIPO, l’OMPI et l’INPI (et d’autres registres en fonction des demandes) mais aussi les dernières mises sur le marché. Nos documentalistes sélectionnent les dessins et modèles les plus pertinents, c’est-à-dire ceux émanant d’entreprises de renommée internationale, ceux présentant des caractéristiques particulièrement originales ou encore ceux s’ancrant dans les tendances actuelles, à garder à l’œil. Ce bulletin de surveillance est pour le moment disponible pour les gammes de produits suivants : sacs, lunettes, sneakers et bijoux mais pourra être décliné pour d’autres produits en fonction de la demande. Un allié de taille pour assurer une veille régulière sur les dessins et modèles !
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