Retour sur l’APRAM x EUIPO 2025 : Bilan des décisions en droit des marques et des dessins et modèles

La fin d’année 2025 a été marquée par un rendez-vous incontournable pour les professionnels de la propriété intellectuelle : la journée annuelle organisée par l’APRAM (Association des praticiens du droit des marques et modèles), en partenariat avec l’EUIPO (European Union Intellectual Property Office). Comme chaque année, cet événement a réuni avocats, juristes, conseils en PI et autres experts du secteur pour analyser les décisions majeures en matière de marques et dessins et modèles dans l’Union européenne.

Paperz IP a eu le plaisir d’être une nouvelle fois partenaire de cette rencontre aux côtés de Fovea IP ; l’occasion pour Marina Trucharte, responsable des recherches et Agathe Curis, en charge de la stratégie et du développement, d’échanger avec de nombreux praticiens de la PI. 

Un bilan incontournable sur les dernières décisions en propriété intellectuelle en 2025

L’édition 2025 de la conférence était co-présidée par Isabelle Thill et Delphine Rullier, respectivement Présidente et Vice-présidente de la Commission Relations internationales et européennes. 

Agathe Curis, a eu le plaisir de présenter nos services devant une assemblée de professionnels de la PI. Plus de 800 personnes ont assisté à la conférence, sur place ou en ligne.  

Les décisions en droit des marques : une matinée enrichissante

L’événement s’est ouvert sur un message de João Negrão, directeur exécutif de l’EUIPO. Les interventions se sont ensuite enchainées avec une matinée orientée sur le droit des marques. Elles ont permis de faire le point sur :

• Les décisions majeures de l’année sur les motifs absolus présenté par Dorian Guiu, CPI associé au cabinet Guiu IP.
• La médiation en action à l’EUIPO, introduite par Emilie Scheffer du cabinet des Chambres de recours à l’EUIPO.
• Une présentation de la chaire CEIPI assurée par Yann Basire, directeur général du CEIPI
• L’obligation d’usage et l’utilisation de termes (trop) généraux pour désigner des produits et services par Katia Manhaeve, avocate associée au cabinet /c law (Luxembourg)
• Les marques à l’écran dans les œuvres cinématographiques et audiovisuelles présentées par Cédric Monnerie, avocat associé au cabinet Intervista.

Les décisions en droit des marques et des dessins et modèles : l’heure du bilan

Suite au cocktail sponsorisé par Fovea IP et Paperz Ip, les échanges ont repris en début d’après-midi, notamment au sujet des dessins et modèles.  

Plus précisément, les thématiques suivantes ont été abordées :  

• L’amélioration des décisions des chambres de recours avec Arnaud Folliard-Monguiral, Board of Appeals à l’EUIPO. 

• Les décisions majeures de l’année concernant les dessins et modèles, présentées par l’avocate de chez Klyb Avocats, Joséphine Szafarczyk. 

• Les décisions majeures de l’année sur les motifs relatifs dans le domaine des marques par Ali Boudjedir, CPI au cabinet Santarelli 

•  La forclusion par tolérance dans la jurisprudence communautaire et française, par Michaël Piquet-Fraysse, avocat associé au cabinet ebl lexington 

Cette année encore, cet évènement a été un véritable succès, riche en enseignements, en rencontres et en partage. Nous sommes ravis de retrouver chaque année nos clients et partenaires toujours aussi nombreux au rendez-vous.  

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