Intelligence Artificielle (IA) et preuves en propriété intellectuelle

S’il est certain que l’IA représente une opportunité et un progrès dans de nombreux domaines, par manque de contrôle sur ses contenus elle peut devenir une menace. De nombreuses fake news, illustrées par des fausses images générées par IA, en attestent. Aussi, la question se pose particulièrement quant à l’usage qui est fait de l’IA dans les procédures judiciaires, en tant que preuve.

Un rejet des preuves IA

En effet, on recense de nombreux cas pour lesquels l’IA générative a été utilisée comme argument ou preuve au sein des tribunaux, avec un succès mitigé. La tendance actuelle semble plutôt être au rejet des preuves provenant d’une utilisation de l’IA.

A titre d’exemple, l’IA a été utilisée pour établir la notoriété de Louboutin dans le domaine des chaussures à clous pour hommes. Le juge indien a estimé que l’outil (Chat GPT) n’était pas assez fiable car les réponses étaient susceptibles d’être faussées par le type de requête (Louboutin v. the Shoe Shop). Ainsi, la notoriété ne pouvait être basée sur une réponse de l’IA qui en atteste.

Cette méfiance vis-à-vis de Chat GPT est également ressortie de la décision Pegnatori v. Pure Sport Technology aux USA, qui estime notamment qu’une définition, en l’espèce la définition du terme « foam » (mousse) émanant de Chat GPT n’est pas assez étayée. De manière générale, « le taux de réussite de ChatGPT dans les mémoires juridiques laisse à désirer ». Même son de cloche du côté de l’EUIPO (Exagres v. Gres de Aragon), pour qui l’utilisation de « Chat GPT signifie que les résultats varient énormément en fonction de la manière dont les questions sont posées ».

Une base données dédiée

Toutes ces décisions sont recensées dans une base de données créée par Damien Charlotin, juriste et chercheur associé à Sciences Po et HEC Paris, vous pouvez les retrouver ici.

En tant que spécialistes de recherche de preuves, cela nous interpelle. Avec l’IA générative, les arguments apportés par la partie adverse doivent faire l’objet d’une vérification et peuvent être plus facilement contestés. Pourquoi ? Parce que des réponses orientées, ainsi que de fausses preuves, sont faciles à créer. Malgré les efforts des moteurs de recherche comme Google pour protéger la fiabilité de leurs résultats, les professionnels pourraient être amenés à utiliser à leur insu de faux contenus trouvés sur Internet.

L’importance des preuves papier

C’est pourquoi chez Paperz IP, nous avons accès à des sources incontestables, et prenons le soin de vérifier les sources douteuses. Loin de nous l’idée de se priver d’IA ; nous l’utilisons quotidiennement à la fois pour gagner du temps au sein de nos propres archives mais aussi pour faire un premier tri dans les recherches en ligne. Mais cette dernière utilisation fait l’objet d’un contrôle sérieux, nous horodatons et protégeons par blockchain nos sources numériques et en cas de doute sur une source, nous en informons évidemment nos clients.

Plus de détails sur l’utilisation de l’IA dans les recherches documentaires ici.

Quoi qu’il en soit, il apparaît clairement que les preuves papier, comme les dizaines de milliers de documents (livres, magazines, catalogues commerciaux) que nous conservons dans notre fonds documentaire, ne souffrent pas de cette incertitude et vont sans doute être de plus en plus valorisées comme modes de preuve à l’avenir.

Nous sommes à votre disposition pour vos besoins en matière des recherches de preuves sur les designs (antériorités) et les marques (preuves d’usage et de notoriété) !