Avant le dépôt d’un dessin et modèle ou sa commercialisation, il est conseillé de procéder à une recherche d’antériorités qui permet de déterminer la disponibilité et la nouveauté de ce dessin et modèle. Cette recherche a pour objectif de vous prémunir contre de potentielles actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale par exemple. Dans le cas d’un litige avec une autre société, la recherche d’antériorités permet de vérifier la paternité du dessin et modèle : qui l’a créé en premier, qui est en droit de le revendiquer ? Mais effectuer cette recherche n’est pas une chose facile. Quelles astuces pouvez-vous mettre en place pour gagner en efficacité dans cette démarche ?

Voici 3 conseils pour effectuer une recherche d’antériorités de manière efficace.

Cibler les bonnes sources pour ne pas se laisser déborder

L’une des premières étapes pour effectuer une recherche d’antériorités efficace est de réfléchir aux axes à privilégier. En effet, les sources disponibles sont nombreuses et variées, il est donc essentiel d’identifier en amont celles qui semblent les plus pertinentes au regard des objectifs poursuivis.

Par exemple, si la recherche d’antériorités est menée dans un cadre préventif, il convient de cibler en priorité les dessins et modèles actuellement commercialisés, provenant de concurrents directs et/ou notoires, et distribués sur le territoire que vous ciblez vous aussi. La recherche pourra être élargie bien sûr, afin de minimiser davantage les risques.

Dans le cadre d’une action en contrefaçon, la recherche d’antériorités doit porter sur les dessins et modèles existants avant la date de création revendiquée. Les sources à privilégier dépendent non seulement de cette date, mais également de la typologie du produit et du style du modèle concerné. Ainsi, un motif de style Art Déco invitera à consulter des ouvrages consacrés aux années 1930 ; un fauteuil revendiqué en 1972 orientera plutôt vers les collections de musées présentant des créations anciennes ; tandis qu’une recherche relative à un stylo à bille se concentrera principalement sur les dépôts, ce type de produit étant rarement documenté dans la littérature spécialisée.

Utiliser des outils pour faciliter la recherche : Internet et l’IA

Internet est une source incontournable de la recherche d’antériorités et, bien qu’elle ne fournisse pas toujours des résultats satisfaisants, surtout lorsqu’il s’agit de trouver des preuves incontestables, elle peut donner de sérieuses pistes de recherche.

Nous vous conseillons d’ailleurs de débuter une recherche d’antériorités par une recherche sur Internet, même brève, afin de trouver des idées de sources, et mieux évaluer la complexité de la recherche.

Il est important de sélectionner avec soin les mots-clés décrivant le plus fidèlement votre création. Pour cela, il peut être utile d’observer la manière dont les principaux revendeurs présentent des objets similaires sur Internet. N’hésitez pas à tester plusieurs combinaisons de mots-clés afin d’identifier celles qui donnent les résultats les plus pertinents. Si vous recherchez des sources ou des références anciennes, des termes comme 70s, vintage ou rétro pourront également s’avérer précieux.

( !) Tips en plus : il existe des générateurs de champs lexicaux facilement accessibles en ligne.

La reconnaissance visuelle par intelligence artificielle constitue également un outil de recherche intéressant, qu’il s’agisse d’applications accessibles en ligne (comme Google Lens, etc.) ou d’outils intégrés aux registres de propriété industrielle. La pertinence des résultats dépendra notamment de la nature du modèle — un design simple étant généralement plus facile à identifier qu’un modèle comportant de nombreux détails. Il est donc recommandé de tester l’outil pour chaque création afin d’évaluer son efficacité au cas par cas.

Dans les registres de propriété industrielle, vous pouvez multiplier les visuels d’un même modèle, dans plusieurs coloris, détourés ou pas, afin d’augmenter les chances d’obtenir des résultats intéressants.

Attention toutefois à ne pas uploader des images d’un modèle non encore divulgué. Afin de préserver sa confidentialité, il est recommandé d’utiliser des visuels d’autres modèles aux caractéristiques approchantes.

Associer une date exacte au dessin et modèle

Dans le cadre d’un litige, il n’est pas rare de chercher une antériorité à partir d’une date exacte. Cette date est importante car elle vous aiguillera sur le type de sources à privilégier.

Si votre requête est de l’ordre du préventif et que vous n’avez pas connaissance de modèles antérieurs chez un quelconque concurrent, alors il vous faudra chercher toutes dates confondues. Mais si vous avez identifié un concurrent dont le modèle peut être source de conflit, alors il faudra prendre le temps de dater ce modèle avant de lancer une recherche d’antériorités, faute de quoi les résultats obtenus pourraient être obsolètes.

Associer une date de création certaine à votre design est important pour revendiquer vos droits. Vous pouvez déposer votre création dans un institut de propriété industrielle comme l’INPI pour la France et l’EUIPO pour l’Europe. Il est également recommandé de conserver des publications et toutes autres preuves datées de votre création pour faire falloir le droit d’auteur.

Ces astuces vous aideront très certainement à gagner en efficacité dans vos futures recherches d’antériorités sur des dessins et modèles. Mais si vous souhaitez gagner du temps et obtenir des sources fiables et pertinentes, vous pouvez également opter pour des professionnels de la recherche. Chez Paperz IP nous sommes spécialistes de la recherche documentaire. Nous effectuons des recherches selon les caractéristiques de votre dessin et modèle et à partir d’une stratégie élaborée sur mesure. Nous possédons des archives avec des milliers de références depuis le début du XXe siècle comme des magazines Elle, Ideat, Harper’s Bazaar, des catalogues Manufrance, Ikea, ou Argos, des brochures Leroy Merlin, Lidl, El Cortes Ingles… ou encore des livres sur les bijoux, les jouets, les sneakers, les parfums… Nous effectuons des recherches dans ces archives mais aussi sur Internet, dans les registres de PI, dans des bases de données externes et des musées.

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