Paperz IP a beau être une entreprise française, nos recherches documentaires ne s’arrêtent pas à nos frontières. En effet, outre nos archives dont les origines sont variées, nous avons accès à de nombreuses sources internationales. Ces dernières nous permettent de répondre à des demandes dont l’entendue territoriale peut être très large, en fonction du type de recherches.

Une distinction nécessaire entre les recherches design et les recherches marque

Chez Paperz IP, nous effectuons des recherches relatives aux designs (recherches d’antériorités, état du marché, identification de designers, etc.) et aux marques (preuves d’usage, de notoriété, d’acquisition du caractère distinctif, etc.). Ces deux segments ne recouvrent pas les mêmes réalités sur le plan géographique, comme exposé ci-après.

L’étendue territoriale de la protection d’un design

Une double protection possible

La protection d’un design par le droit des dessins et modèles est territoriale, c’est-à-dire que le produit sera protégé sur le territoire de l’office de propriété industrielle (PI) auprès de qui l’enregistrement a été fait. Par exemple, un design déposé auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sera protégé sur le territoire français ; un design déposé auprès de l’EUIPO (European Union Intellectual Property Office) sur le territoire européen. Ainsi, on pourrait penser que nous nous contentons de faire des recherches sur le territoire concerné par le dépôt. Ce serait oublier qu’un design peut aussi être protégé par le droit d’auteur, qui lui ne connaît pas de frontière géographique.

En effet, le droit d’auteur nait dès la création de l’œuvre, à condition que celle-ci soit une œuvre de l’esprit, ait une forme et soit originale. Ces conditions sont remplies par de nombreux modèles, qui relèvent de la catégorie des arts appliqués, qui ainsi ne nécessitent pas d’être déposés auprès d’un office de PI. Ce droit confère à l’auteur de la création un droit inaliénable, peu importe le territoire.

Des recherches documentaires à l’international

Chez Paperz IP, lors d’une recherche d’antériorités sur un design, nous consultons les dépôts dans les registres de PI concernés par la recherche mais aussi et surtout d’autres sources, de tous pays. Ces dernières permettent ainsi d’identifier tout modèle qui relèverait du droit d’auteur et non du droit des dessins et modèles.

En fonction des objectifs du client et de la stratégie de recherche élaborée par nos documentalistes, ces recherches design peuvent nous mener vers des territoires inattendus et éloignés comme la Corée, le Japon ou encore l’Egypte…

Ainsi, les recherches côté design chez Paperz IP c’est un accès à plus de 70 registres de PI et à de très nombreuses sources internationales : titres de presse de nombreux pays (presse généraliste et spécialisée), sites internet du monde entier grâce notamment à des VPN ou encore réseaux sociaux. Ce type de sources nous sert aussi dans nos recherches de marques.

L’étendue territoriale de la protection d’une marque

Côté marques, le principe est simple : la marque est protégée là où elle est déposée. Lorsqu’il faut démontrer l’usage sérieux d’une marque, il faut le démontrer sur le territoire où ladite marque est attaquée en déchéance. Chez Paperz IP, nous sommes capables de mener ces recherches dans de nombreux territoires, grâce aux sources évoquées ci-dessus. Pour les marques verbales, tant que la marque est en caractères latins, nous trouverons toujours des sources que nous traduirons afin de s’assurer qu’elles correspondent à l’objectif de la recherche. Lorsque cette marque verbale est dans un alphabet différent, nous simulons un début de recherche pour l’élaboration du devis afin de mesurer nos chances de succès. Il reste néanmoins très rare que l’étendue géographique d’une recherche soit un obstacle pour nous. Les derniers pays concernés par de tels recherches ? Pérou et Turquie !

En savoir plus sur nos sources en droit des marques, c’est par ici.

Alors vous avez une recherche documentaire internationale à opérer pour l’appui de votre dossier ? N’hésitez plus et contactez-nous.