Regardez ces designs, et essayez de deviner de quand ils datent.
Ils paraissent modernes, et pourtant ils datent respectivement de 1914, 1920, 1928 et 1934 !
Contrairement aux produits « vintage » qui font actuellement leur retour sur le marché, et pour lesquels les consommateurs reconnaissent qu’il s’agit d’articles anciens, comme c’est le cas dans le secteur de l’électroménager ou du mobilier, les objets mentionnés ci-dessus s’intégreraient parfaitement dans la tendance actuelle s’ils étaient à nouveau proposés, sans que quiconque ne soupçonne qu’ils ont été conçus il y a près d’un siècle !
Dans la mesure où de nombreux objets ont été créés au début du XXe siècle, et que les droits d’auteur arriveront bientôt à expiration (en France la protection au titre du droit d’auteur s’étend 70 ans après la mort du créateur), de nombreux designs vont donc vraisemblablement « tomber dans le domaine public ».
C’est le cas de la chaise A de Tolix si connue, créée dans les années 30 par Xavier Pauchard (mort en 1948), qui ne bénéficie à priori plus d’une protection au titre du droit d’auteur – à priori car le droit d’auteur peut bénéficier d’une prorogation pour temps de guerre.
Chaise A de Tolix – Antiquités Brocante n°203 septembre 2015 p.162
Soyez également vigilant : si un objet peut ne plus être protégé par le droit d’auteur, et donc « tomber dans le domaine public », d’autres formes de protection pourraient toujours s’appliquer, telles que le droit des marques (un objet déposé à titre de marque bénéficie d’une protection renouvelable à l’infini), ou le droit moral (dans certains cas les ayants-droits doivent être consultés). De plus, la question du parasitisme et de la concurrence déloyale pourrait se poser.
Il faut aussi savoir que la législation en matière de droits d’auteur varie d’un pays à l’autre. Voici un lien Wikipedia qui présente les différentes durées du droit d’auteur par pays :
De nombreuses sociétés s’interrogent et se renseignent, à juste titre, sur les objets tombés dans le domaine public, non pas parce qu’elles trouvent plus simple et moins onéreux de reproduire des objets existants que de créer de nouveaux designs, mais parce que dans un monde où des centaines de milliards d’objets ont déjà été créés, il est aujourd’hui difficile de commercialiser des produits sans être confronté à des revendications, et ce malgré tous les efforts consentis pour respecter les droits des tiers.
La question des objets tombés dans le domaine public va donc interroger de plus en plus d’entreprises. Si vous avez des projets particuliers, nous pouvons vous aider à rassembler des informations sur un produit. Nous vous recommandons aussi de consulter un conseil en propriété industrielle, car chaque pays a ses particularités, et comme évoqué précédemment, les droits relatifs aux designs sont complexes, ils ont été élaborés dans le but légitime de défendre les droits des créateurs.