PAPERZ IP intervient avant la commercialisation d’un modèle ou dans le cadre d’un litige.
Dès réception de votre demande, nous analysons les caractéristiques du modèle, son style, le contexte et l’éventuelle date revendiquée.
À partir de ces éléments, nous élaborons une stratégie de recherche documentaire adaptée.
Pour vous éclairer sur les possibilités de recherches que nous effectuons sur les designs, voici ci-dessous quelques exemples.
LITIGE
Recherche d’antérioritésdans le cadre d’un contentieux
Votre société est attaquée pour contrefaçon d’un dessin et modèle. Vous souhaitez prouver que le design revendiqué ne possède pas de caractère propre ou n’était pas nouveau à la date de dépôt ?
Ou bien
Votre société souhaite attaquer une autre société qui commercialise un design semblable au vôtre. Mais avant, vous souhaitez vous assurer que votre design est bien original à la date de sa création ?
Paperz IP procède à une recherche d’antériorités pour trouver des designs identiques ou similaires avant la date revendiquée ou des publications de ce modèle datant de plus de 12 mois avant son dépôt.
Vous souhaitez en savoir plus sur ce type de recherche ?
État du marché
Un concurrent accuse votre société de concurrence déloyale sur un modèle. Vous souhaitez prouver que vous ne vous êtes pas placé dans le sillage de votre concurrent, mais simplement inscrit dans la tendance ?
Paperz IP propose un état du marché actuel pour prouver qu’il existe beaucoup de designs similaires sur le marché.
Datation de modèle
Votre société est accusée d’avoir copié un design. Mais vous avez reçu des revendications peu claires et souhaitez savoir depuis quand le modèle revendiqué existe et quelle a été son évolution ?
Paperz IP mène des recherches en vue de dater un design et réalise une étude sur son évolution au fil du temps (formes, proportions, matières, couleurs…).
PRÉVENTIF
Identification des caractéristiquesoriginales d’un modèle
Votre société souhaite lancer un nouveau design sur le marché mais vous avez identifié un design semblable chez votre concurrent ?
Paperz IP vous aide à identifier les caractéristiques distinctives — ainsi que les combinaisons de caractéristiques — qui sont originales ou propres à votre création, afin que vous puissiez mieux évaluer les risques et adapter votre design en conséquence.
Identification d’un designer
Votre service design ou achat a identifié un modèle inspirant dans une brocante ou sur un salon, mais ne sait pas de quelle marque il s’agit ? Et s’il s’agissait d’une marque notoire ?
Paperz IP vous aide à identifier la marque ou le designer du modèle en question afin de mieux mesurer les risques.
Recherche d’antériorités dans le cadre préventif
Votre société a créé un design, mais avant de le lancer vous souhaitez vérifier qu’il n’existe pas déjà un autre design semblable susceptible d’être revendiqué ?
Paperz IP lance une recherche d’antériorités pour identifier d’éventuels designs similaires plus anciens.
Vérification d’informations
Votre société souhaite lancer une campagne de communication basée sur un message précis, mais vous avez quelques doutes sur la véracité de l’information ?
Paperz IP peut effectuer une recherche pour vérifier l’information, preuves à l’appui.
PAPERZ IP intervient dans un cadre préventif, dans le cadre d’un contentieux ou d’une procédure devant un office de PI.
Dès réception de votre demande, nous analysons les caractéristiques de votre marque, slogan, typographie, ou logo ainsi que le contexte, le territoire et la période à viser pour vous proposer une stratégie de recherche documentaire.
Pour vous éclairer sur les possibilités de recherches que nous effectuons sur les marques, voici ci-dessous quelques exemples.
LITIGE
Preuves d’usage
Votre société est attaquée en déchéance de marque pour non usage, vous devez prouver que cette dernière a bien été utilisée ?
Paperz IP effectue une enquête d’usage au moyen d’une recherche documentaire.
Vous souhaitez en savoir plus sur ce type de recherche ?
Preuves de la notoriété
Votre société veut attaquer une entreprise qui aurait déposé le même signe distinctif pour des produits ou services différents ? Vous devez donc prouver la renommée de votre marque afin qu’elle bénéficie d’un champ de protection élargi ?
PAPERZ IP vous propose de rassembler des preuves documentaires à partir de publications dans la presse quotidienne et économique, dans des magazines spécialisés, sur Internet, etc., pour démontrer que votre modèle associé à votre marque est notoirement connue et reconnue.
Preuves de l'absencede caractère distinctif
Votre société souhaite faire annuler une marque (verbale, figurative, tridimensionnelle, de couleur, de position) pour absence de distinctivité ?
Paperz IP effectue des recherches documentaires pour prouver qu’un terme ou une combinaison de mots était usuel ou qu’un signe, une forme, une couleur ou une position étaient courants dans un secteur d’activité et sur un territoire donné.
Recherche d’antériorités sur un logo, un slogan ou une marque 3D
Votre société est attaquée par un designer qui revendique un droit d’auteur sur un logo, un slogan ou une marque tridimensionnelle. Vous souhaitez prouver que le logo, le slogan ou la marque 3D revendiqués n’ont pas de caractère original ?
Paperz IP lance une recherche d’antériorités pour trouver des designs, logos ou slogans identiques ou semblables avant la date revendiquée.
PRÉVENTIF
Recherche d’antérioritéssur un logo, un slogan ou une marque 3D
Votre société souhaite lancer un nouveau logo, un nouveau slogan ou une marque tridimensionnelle. Mais vous craignez qu’il existe déjà un logo, un design ou un slogan semblable susceptible d’être revendiqués au titre du droit d’auteur ? Ou bien vous redoutez d’être accusé de concurrence déloyale ?
Paperz IP lance une recherche d’antériorités et un état du marché pour identifier d’éventuels designs, logos ou slogans similaires actuels ou plus anciens dans un secteur d’activité et sur un territoire précis.
OFFICES DE PI
Preuves de l'acquisition du caractère distinctif par l'usage
Votre société doit prouver que votre marque verbale, figurative ou tridimensionnelle est distinctive, préalablement au dépôt auprès d’un office de PI ?
Paperz IP rassemble des preuves documentaires à partir de publications dans la presse quotidienne et économique, dans des magazines spécialisés, sur Internet, etc. pour démontrer que votre marque a acquis un caractère distinctif par une utilisation significative et une reconnaissance du public.
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