Recherche design
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Pour protéger les créations, il est recommandé de procéder à des recherches documentaires tant dans le cadre préventif que contentieux.
RECHERCHES PRÉVENTIVES
Vous souhaitez
Identifier le créateur d’un design ?
Vérifier si votre modèle est original ou nouveau avant de le lancer ?
Nos documentalistes suivent l’actualité de la mode, de la décoration, des jouets, des cosmétiques, des bijoux, etc, afin de vous offrir un service préventif efficace.
Restez vous aussi informé de l’actualité des designs commercialisés et déposés grâce à notre bulletin mensuel de surveillance de designs.
Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée au bulletin.
RECHERCHES EN CAS DE LITIGES
Vous souhaitez
Prouver qu’un design n’était pas original à la date revendiquée ?
Prouver qu’un design n’était pas nouveau à la date du dépôt ?
Prouver qu’un design s’inscrit aujourd‘hui dans la tendance ?
Dater le produit d’un concurrent ?
Vérifier que votre design était bien original à sa date de création ?
Nous intervenons aussi bien en demande (contrefaçon, concurrence déloyale), qu’en défense.
NOS SOLUTIONS
Nous réalisons en fonction de vos besoins :
- Recherche d’antériorités avant une date précise
- Etat du marché de modèles actuellement commercialisés
- Etat de l’art complet (antériorités + état du marché) toutes dates confondues
- Datation
– à partir de 696€ HT.
Nos recherches documentaires sont effectuées hors registres et dans + 70 registres de dessins et modèles de divers pays (EUIPO, INPI, UIBM, IPI, JPO, USPTO…).
En savoir plus sur notre méthodologie.
Nous adaptons nos recherches à vos besoins.
UNE DEMANDE DE RECHERCHE DESIGN ?
Voici comment ça marche.
Appelez-nous, une personne de notre équipe vous présentera nos services et répondra à toutes vos questions.
Vous avez déjà une demande précise en tête ?
Adressez-nous une demande avec les informations suivantes :
- le contexte (préventif ou contentieux)
- le nom des parties (pour vérifier l’absence de conflit d’intérêt)
- les visuels nécessaires à la recherche
- les dates si revendiquées
- votre échéance
Toutes les informations fournies par nos clients sont et restent strictement confidentielles, que la proposition de recherche soit acceptée ou non.
Dès réception de votre demande, nous analysons les caractéristiques du modèle, son style, le contexte et l’éventuelle date revendiquée. A partir de ces éléments, nous élaborons une stratégie de recherche et nous vous soumettons une proposition accompagnée d’un devis et d’une date de rendu.
Une réponse favorable à notre proposition ? La recherche commence !
Les documentalistes de PAPERZ IP sont de véritables investigatrices. Elles s’adaptent et creusent les pistes les plus pertinentes.
NOTRE RAPPORT ENTRE VOS MAINS
Un rapport vous est remis à la fin de la recherche.
Il contient les résultats présentés de façon visuelle, un compte-rendu et des sources documentaires*.
Les résultats
Présentés sous forme d’aperçus imagés, hiérarchisés et légendés.
Chaque modèle est accompagné des informations essentielles sur sa source (titre, date, créateur/fabricant, type de document, URL, etc.). Nos experts classent les modèles par catégories afin de faciliter leur analyse comparative.
Le compte-rendu
Détaillé avec les axes de recherche et les critères de sélection pour une meilleure compréhension de la méthodologie.
PAPERZ IP étant une société de recherche documentaire, aucune analyse juridique ne vous sera fournie.
Les sources documentaires
Sous la forme d’extraits PDF *.
*Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter nos CGV.
Notre équipe reste disponible pour tout complément d’information relatif au dossier. Contactez-nous.